Loi du 19 mars 2004 modifiant la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un Centre Informatique de l'Etat.

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Loi du 19 mars 2004 modifiant la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 mars 2004 et celle du Conseil d'Etat du 16 mars 2004 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La loi modifiée du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat est modifiée comme suit:

1. L'article 11, paragraphe (1) est modifié comme suit:
a) Le bout de phrase précédant le point a) est modifié comme suit:
«     

Art. 11.

(1)

Le cadre du personnel du centre informatique de l'Etat comprend, en dehors du directeur, les emplois et fonctions ci-après:

     »
b) Au point a) la mention «un directeur» est supprimée.
2. L'article 12, paragraphe (2) est modifié comme suit:
«     

(2)

La nomination aux fonctions de directeur est faite au gré du Gouvernement.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,

Lydie Polfer

Palais de Luxembourg, le 19 mars 2004.

Henri

Doc. parl. 5205; sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004.


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