Loi du 26 mai 2004 portant révision de l'article 24 de la Constitution.

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Loi du 26 mai 2004 portant révision de l'article 24 de la Constitution.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution, donné en première lecture le 27 janvier 2004 et en seconde lecture le 13 mai 2004;

Avons ordonné et ordonnons:

L'article 24 de la Constitution est modifié comme suit:

«     

Art. 24.

La liberté de manifester ses opinions par la parole en toutes matières, et la liberté de la presse sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'exercice de ces libertés. - La censure ne pourra jamais être établie.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 26 mai 2004.

Henri

Doc. parl. 3924 sess. ord. 1993-1994, 1998-1999, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004


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