Loi du 12 juin 2004 relative au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck.

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Loi du 12 juin 2004 relative au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 05.05.2004 et celle du Conseil d'Etat du 11.05.2004 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser le montant de 31.800.000,- euros. Ce montant correspond à la valeur 575,85 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2003. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds des routes.

Art. 4.

Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices, y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Château de Berg, le 12 juin 2004.

Henri

Doc. parl. 5269, sess. ord. 2003-2004


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