Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant transposition de la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant:
1. le Code pénal;
2. le Code d'instruction criminelle;
3. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire;
4. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier;
5. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier;
6. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances;
7. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat;
8. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat;
9. la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseurs
d'entreprises;
10. la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable;
11. la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives;
12. la loi générale des impôts («Abgabenordnung»).
- Règlement grand-ducal du 5 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de (...) (Mémorial A n° 156 de 2015)
- Règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment (...) (Mémorial A n° 224 de 2013)
- Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du (...) (Mémorial A n° 5 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 (...) (Mémorial A n° 15 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 portant (...) (Mémorial A n° 231 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 portant établissement de la liste des «pays tiers imposant des obligations (...) (Mémorial A n° 119 de 2008)
-
Loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement et portant :
1. transposition de la directive 2014/92/UE (...) (Mémorial A n° 559 de 2017) -
Loi du 8 mars 2017 portant modification
1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des (...) (Mémorial A n° 298 de 2017) - Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-10 portant organisation de la formation (...) (Mémorial A n° 244 de 2016)
- Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit portant: - transposition de la directive 2014/56/UE (...) (Mémorial A n° 141 de 2016)
- Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Loi du 23 juillet 2015 portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 149 de 2015)
- Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/01 du 7 avril 2015 relatif à l'épreuve d'aptitude pour candidats (...) (Mémorial A n° 78 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 15 février 2010 portant organisation de la formation continue des réviseurs d'entreprises (...) (Mémorial A n° 22 de 2010)
-
Loi du 24 juillet 2015 modifiant:
- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; (...) (Mémorial A n° 145 de 2015) - Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition (...) (Mémorial A n° 119 de 2013)
-
Loi du 12 juillet 2013 portant modification de:
- la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; (...) (Mémorial A n° 129 de 2013) -
Loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office et portant modification de:
- la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 274 de 2012) -
Loi du 20 mai 2011
* portant transposition:
- de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 104 de 2011) - Loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre (...) (Mémorial A n° 193 de 2010)
-
Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et:
- portant transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 22 de 2010) - Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique (...) (Mémorial A n° 215 de 2009)
- Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 106 de 2008)
-
Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de:
- la directive (...) (Mémorial A n° 116 de 2007)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février (...) (Mémorial A n° 151 de 2002)
- Loi du 19 juillet 1991 concernant les organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au (...) (Mémorial A n° 49 de 1991)
- Loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. (Mémorial A n° 13 de 1988)
- Loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A n° 12 de 1973)
- Loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable. (Mémorial A n° 83 de 1999)
- Loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier. (Mémorial A n° 112 de 1998)
- Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (Mémorial A n° 27 de 1993)
- Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 84 de 1991)
- Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. (Mémorial A n° 58 de 1991)
- Loi du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises. (Mémorial A n° 81 de 1984)
- Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 12 de 1980)
- Loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives (...) (Mémorial A n° 24 de 1977)
- Loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat. (Mémorial A n° 76 de 1976)
- Abgabenordnung Vom 22. Mai 1931. (Loi générale des impôts du 22 mai 1931) (Mémorial A n° 900 de 1931)
- Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal. (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code d'instruction criminelle (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code Pénal (Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.)
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
Retour
haut de page