Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005.
- Règlement ministériel du 9 décembre 2005 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 206 de 2005)
- Règlement ministériel du 9 décembre 2005 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 206 de 2005)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 septembre 2005 concernant l'allocation de chauffage. (Mémorial A n° 172 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2005 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 (...) (Mémorial A n° 105 de 2005)
- Règlement ministériel du 29 mars 2005 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 52 de 2005)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 14 janvier 2005 concernant l'allocation de chauffage. (Mémorial A n° 21 de 2005)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 2005 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est (...) (Mémorial A n° 15 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 portant exécution de la loi du 21 décembre 2004 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 204 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits (...) (Mémorial A n° 211 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 déterminant les (...) (Mémorial A n° 211 de 2004)
- Règlement ministériel du 21 décembre 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 14 de 2005)
- Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2005. (Mémorial A n° 250 de 2009)
- Loi du 10 août 2005 portant engagement à durée indéterminée du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire. (Mémorial A n° 127 de 2005)
- Loi du 1er juillet 2005 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judic (...) (Mémorial A n° 100 de 2005)
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006. (Mémorial A n° 217 de 2005)
-
Loi du 21 août 2005 modifiant et complétant:
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur (...) (Mémorial A n° 138 de 2005) - Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote. (Mémorial A n° 124 de 2005)
- Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004. (Mémorial A n° 184 de 2003)
-
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification
1. de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 144 de 2003) -
Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification
- de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des (...) (Mémorial A n° 30 de 2003) - Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité. (Mémorial A n° 79 de 2000)
- Loi du 24 décembre 1999 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 152 de 1999)
-
Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) - Loi du 3 août 1998 portant modification 1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
- Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. (Mémorial A n° 40 de 1995)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
-
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (...) (Mémorial A n° 57 de 1967)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
-
Loi du 24 décembre 1946 portant
a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat,
(...) (Mémorial A n° 56 de 1946) - Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
- Loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 93 de 2003)
- Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et (...) (Mémorial A n° 82 de 2002)
- Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002. (Mémorial A n° 148 de 2001)
- Loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel. (Mémorial A n° 54 de 2000)
-
Loi du 28 mars 1997
1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention (...) (Mémorial A n° 25 de 1997) - Loi du 29 juillet 1993 portant création d'un fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille (...) (Mémorial A n° 59 de 1993)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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