Loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren.
- Arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction, (...) (Mémorial B n° 111 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant fixation du nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque (...) (Mémorial A n° 58 de 2011)
- Arrêté ministériel du 15 novembre 2005 portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1990 portant (...) (Mémorial A n° 191 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2005 portant fixation du nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque (...) (Mémorial A n° 40 de 2005)
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Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification
- de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des (...) (Mémorial A n° 30 de 2003) - Loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes. (Mémorial A n° 36 de 2001)
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