Loi du 19 février 2005 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une salle de concert à Luxembourg-Kirchberg.

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Loi du 19 février 2005 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une salle de concert à Luxembourg-Kirchberg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 2005 et celle du Conseil d'Etat du 1er février 2005 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 18 janvier 2001 relative à la construction de la salle de concert à Luxembourg-Kirchberg.

Art. 2.

Les dépenses résultant de l'adaptation du projet visé par la loi du 18 janvier 2001 précitée ne peuvent dépasser la somme de EUR 29.700.000,-. Ce montant correspond à la valeur 588,92 de l'indice semestriel des prix de la construction d'avril 2004. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précitée.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics administratifs.

Art. 4.

Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices, y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 19 février 2005.

Henri

Doc. parl. 5413, sess. ord. 2004-2005


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