Loi du 14 avril 2005 portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003.

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Loi du 14 avril 2005 portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 février 2005 et celle du Conseil d'État du 8 mars 2005 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

La Ministre de la Famille et de l'Intégration,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,

François Biltgen

Le Ministre des Sports,

Jeannot Krecké

Le Ministre délégué aux Communications,

Jean-Louis Schiltz

Palais de Luxembourg, le 14 avril 2005.

Henri

Doc. parl. 5287; sess. ord. 2003-2004 et 2004-2005


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