Loi du 1er juillet 2005 modifiant
1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle
2. le Code des assurances sociales
3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission national de l'emploi
5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet
6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs.
-
Loi du 19 décembre 2003 portant
1. réglementation du maintien des droits des travailleurs en cas de transfert (...) (Mémorial A n° 182 de 2003) -
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification
1. de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 144 de 2003) - Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
- Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite. (Mémorial A n° 75 de 1990)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
-
Loi du 21 décembre 2004 modifiant
1. le Code des assurances sociales;
2. la loi modifiée du 24 mai 1989 (...) (Mémorial A n° 5 de 2005) - Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle. (Mémorial A n° 76 de 2002)
- Loi du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de c (...) (Mémorial A n° 95 de 1996)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant (...) (Mémorial A n° 7 de 1976)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
Retour
haut de page