Loi du 31 juillet 2005 portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998.
Loi du 31 juillet 2005 portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juillet 2005 et celle du Conseil d'Etat du 15 juillet 2005 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvée la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, Jean Asselborn
Le Ministre de l'Environnement, Lucien Lux |
Cabasson, le 31 juillet 2005. Henri |
| Doc. parl. 4513; sess. ord. 1998-1999, 1ère sess. extraord. 1999, sess. ord. 2000-2001 et 2004-2005 |
- Jugement du Tribunal administratif du 16 novembre 2017 (n° 37748 du rôle). (Mémorial A n° 217 de 2018)
- Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice (...) (Mémorial A n° 85 de 2014)
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