Loi du 3 août 2005 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck.

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Loi du 3 août 2005 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant

Luxembourg à Ettelbruck.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juillet 2005 et celle du Conseil d'Etat du 15 juillet 2005 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 27 juillet 1997 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck.

Art. 2.

Les dépenses résultant de l'adaptation du projet visé par la loi du 27 juillet 1997 précitée ne peuvent pas dépasser la somme de 229.000.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 588,92 de l'indice semestriel des prix à la construction au 1er avril 2004. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables à charge des crédits du fonds des routes.

Art. 4.

Le tiret 5 de l'article 5 b) de la loi du 27 juillet 1997 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck est supprimé.

Le tiret 7 de l'article 5 b) de la loi du 27 juillet 1997 précitée est modifié comme suit: «- un passage souterrain pour petit gibier.»

Art. 5.

Le premier alinéa de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1997 précitée est remplacé par la disposition suivante

«Les mesures visées à l'article 5 b) ci-dessus devront être exécutées au plus tard trois années après l'achèvement du chantier de construction de la route reliant Luxembourg à Mersch».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Cabasson, le 3 août 2005.

Henri

Doc. parl. 5477, sess. ord. 2004-2005


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