Loi du 13 juillet 2006 portant révision de l'article 11, paragraphe (2) de la Constitution.

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Loi du 13 juillet 2006 portant révision de l’article 11, paragraphe (2) de la Constitution.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution, donné en première lecture le 16 mars 2006 et en seconde lecture le 21 juin 2006;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L’article 11, paragraphe (2) de la Constitution est libellé comme suit:

«     

Les femmes et les hommes sont égaux en droits et en devoirs.

L’Etat veille à promouvoir activement l’élimination des entraves pouvant exister en matière d’égalité entre femmes et hommes.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Ministre d’Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 13 juillet 2006.

Henri


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