Loi du 24 juillet 2006 portant approbation de l'Accord International sur la Meuse, signé à Gand, le 3 décembre 2002.

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Loi du 24 juillet 2006 portant approbation de l’Accord International sur la Meuse, signé à Gand, le 3 décembre 2002.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juillet 2006 et celle du Conseil d’Etat du 14 juillet 2006 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l’Accord International sur La Meuse, signé à Gand, le 3 décembre 2002.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Cabasson, le 24 juillet 2006.

Henri

Doc. parl. 5521; sess. ord. 2005-2006


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