Loi du 25 août 2006 permettant aux Luxembourgeois nés à l'étranger de conserver la qualité de Luxembourgeois et abrogeant les articles 25,8° et 46 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise.

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Loi du 25 août 2006 permettant aux Luxembourgeois nés à l’étranger de conserver la qualité de Luxembourgeois et abrogeant les articles 25,8° et 46 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juillet 2006 et celle du Conseil d’Etat du 14 juillet 2006 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L’article 25,8° de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise est abrogé.

Art. 2.

L’article 46 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise est abrogé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Château de Berg, le 25 août 2006.

Henri

Doc. parl. 5576; sess. ord. 2005-2006


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