Loi du 17 novembre 2006 portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000.

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Loi du 17 novembre 2006 portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d’un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 octobre 2006 et celle du Conseil d’Etat du 24 octobre 2006 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention européenne sur la promotion d’un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et obsevée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration,

Jean Asselborn

La Ministre de la Famille et de l’Intégration,

Marie-Josée Jacobs

Palais de Luxembourg, le 17 novembre 2006.

Henri

Doc. parl. 5012; sess. ord. 2001-2002; 2005-2006 et 2006-2007


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