Loi du 18 mars 2008 relative à l'aménagement du contournement routier de Junglinster.

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Loi du 18 mars 2008 relative à l'aménagement du contournement routier de Junglinster.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 janvier 2008 et celle du Conseil d'Etat du 19 février 2008 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la réalisation d'un contournement de Junglinster par la route E29.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 59.000.000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 633,42 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2006.

Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicataire, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds des routes.

Art. 4.

Le septième tiret de l'alinéa premier de l'article 6 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes est remplacé par le texte suivant:

«     
l'achèvement de la route Echternach-Luxembourg (E29), avec sa jonction, à partir de Waldhof, au plateau de Kirchberg, et le contournement de la ville d'Echternach et de Junglinster
     »
.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 18 mars 2008.

Henri

Doc. parl. 5764; sess. ord. 2006-2007 et 2007-2008


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