Loi du 18 mars 2008 relative à la construction d'un Lycée à Junglinster.

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Loi du 18 mars 2008 relative à la construction d'un Lycée à Junglinster.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 janvier 2008 et celle du Conseil d'Etat du 19 février 2008 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d'un Lycée technique à Junglinster.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le total de 104.900.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 633,42 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2006. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le budget est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les travaux visés à l'article qui précède sont reconnus d'utilité publique.

Art. 4.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 18 mars 2008.

Henri

Doc. parl. 5765; sess. ord. 2006-2007 et 2007-2008


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