Loi du 31 mars 2008 portant création d'un article 32bis nouveau de la Constitution.

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Loi du 31 mars 2008 portant création d'un article 32bis nouveau de la Constitution.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution, donné en première lecture le 5 décembre 2007 et en seconde lecture le 11 mars 2008;

Avons ordonné et ordonnons:

Au Chapitre III. - «De la Puissance souveraine» de la Constitution, il est inséré un article 32bis nouveau rédigé comme suit:

«     

Art. 32bis.

Les partis politiques concourent à la formation de la volonté populaire et à l'expression du suffrage universel. Ils expriment le pluralisme démocratique.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 31 mars 2008.

Henri

Doc. parl. 5673; sess. ord. 2006-2007 et 2007-2008


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