Loi du 30 mai 2008 relative à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal.

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Loi du 30 mai 2008 relative à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 avril 2008 et celle du Conseil d'Etat du 6 mai 2008 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder au réaménagement et à la rénovation du Centre Marienthal.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser 20.430.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 646,07 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2007. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 30 mai 2008.

Henri

Doc. parl. 5820; sess. ord. 2007-2008


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