Loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster.

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Loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 juillet 2008 et celle du Conseil d'État du 11 juillet 2008 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est créé un lycée sur le territoire de la commune de Junglinster.

Art. 2.

L'offre scolaire comporte:

le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique y compris le régime préparatoire;
la division inférieure et la classe de 4ème de l'enseignement secondaire;
le cycle moyen et le cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique.

Art. 3.

Le personnel du lycée comprend les fonctions et emplois prévus par la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique.

Art. 4.

Les enseignements secondaire et secondaire technique de l'établissement sont soumis aux lois et règlements respectivement de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique.

Art. 5.

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux engagements de renforcement à titre permanent suivants:

1 psychologue,
1 assistant social ou d'hygiène sociale,
4 éducateurs gradués,
1 bibliothécaire-documentaliste,
1 rédacteur faisant fonction de secrétaire,
1 informaticien diplômé,
1 technicien,
5 éducateurs,
11 artisans,
2 concierges,
4 garçons de salle,
3 employés de l'État de la carrière D,
1 employé de l'État de la carrière C,
5 ouvriers avec CATP.

Art. 6.

Les engagements définitifs au service de l'État, résultant des dispositions de l'article 5, se font par dépassement de l'effectif total du personnel et en dehors du nombre des engagements de renforcement déterminé par la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour les exercices concernés.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Port Douglas, le 22 juillet 2008.

Henri

Doc. parl. 5782, sess. ord. 2006-2007 et 2007/2008.


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