Loi du 23 octobre 2008 portant révision de l'article 10 de la Constitution.

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Loi du 23 octobre 2008 portant révision de l'article 10 de la Constitution.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution, donné en première lecture le 30 avril 2008 et en seconde lecture le 15 octobre 2008;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'article 10 de la Constitution est modifié comme suit:

«     

L'article 10 est abrogé.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 23 octobre 2008.

Henri

Doc. parl. 5595; sess. ord. 2005-2006, 2007-2008 et 2008-2009


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