Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État;
b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
c) de la loi du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et
2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
- Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre (...) (Mémorial A n° 425 de 2018)
- Arrêté ministériel du 5 mars 2018 portant institution de la commission d’accès à la formation professionnelle (...) (Mémorial B n° 792 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant sur l’accompagnement par entretiens personnalisés du candidat (...) (Mémorial A n° 1080 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant (...) (Mémorial A n° 1081 de 2017)
- Arrêté ministériel du 6 octobre 2017 portant modification de la composition du comité à la formation professio (...) (Mémorial B n° 3052 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2017/2018 des formations (...) (Mémorial A n° 795 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires (...) (Mémorial A n° 701 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant l’organisation de la classe terminale des études d’éducateur (...) (Mémorial A n° 796 de 2017)
- Arrêté ministériel du 25 juillet 2017 portant modification de l’arrêté ministériel du 25 juin 2013 relatif à la (...) (Mémorial B n° 2484 de 2017)
-
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation (...) (Mémorial A n° 691 de 2017) - Arrêté ministériel du 4 juillet 2017 portant modification de l’arrêté ministériel du 25 juin 2013 relatif à la (...) (Mémorial B n° 2642 de 2017)
- Arrêté ministériel du 3 juillet 2017 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 28 mars 2017 portant institution (...) (Mémorial B n° 2082 de 2017)
- Arrêté ministériel du 28 mars 2017 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 13 mai 2016 portant institution d’un (...) (Mémorial B n° 1207 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles (...) (Mémorial A n° 282 de 2016)
- Arrêté ministériel du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juin 2013 relatif à (...) (Mémorial B n° 107 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les (...) (Mémorial A n° 197 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2016/2017 des formations (...) (Mémorial A n° 195 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 187 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 184 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études (...) (Mémorial A n° 192 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation (...) (Mémorial A n° 151 de 2016)
- Arrêté ministériel du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 11 août 2015 portant institution d'un (...) (Mémorial B n° 59 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes (...) (Mémorial A n° 227 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2015 1. déterminant (...) (Mémorial A n° 193 de 2015)
- Arrêté ministériel du 11 août 2015 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 13 novembre 2012 portant institution (...) (Mémorial A n° 161 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 162 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 151 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2015/2016 des formations (...) (Mémorial A n° 151 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 151 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2015 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation (...) (Mémorial A n° 133 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 concernant les conditions d'admission, les certifications et les diplômes (...) (Mémorial A n° 58 de 2015)
- Arrêté ministériel du 7 novembre 2014 accordant l'agrément à l'association sans but lucratif «InteresseVertriedung (...) (Mémorial B n° 116 de 2014)
- Arrêté ministériel du 9 octobre 2014 portant nomination des commissaires aux projets intégrés et aux examens menant (...) (Mémorial B n° 108 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 167 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2014/2015 des formations (...) (Mémorial A n° 167 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 167 de 2014)
-
Règlement grand-ducal du 15 juillet 2014
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation (...) (Mémorial A n° 124 de 2014) - Arrêté ministériel du 13 juin 2014 portant modification de la composition du comité à la formation professionn (...) (Mémorial B n° 64 de 2014)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2014 fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dates de présentation des demandes (...) (Mémorial B n° 45 de 2014)
- Arrêté ministériel du 7 janvier 2014 instituant une commission chargée de procéder à l'organisation de l'examen (...) (Mémorial B n° 8 de 2014)
- Arrêté ministériel du 26 novembre 2013 portant nomination des commissaires aux projets intégrés et aux examens (...) (Mémorial B n° 122 de 2013)
- Arrêté ministériel du 4 octobre 2013 instituant la commission chargée de procéder à l'organisation de l'examen (...) (Mémorial B n° 100 de 2013)
- Arrêté ministériel du 3 septembre 2013 instituant la commission chargée de procéder à l'organisation de l'examen (...) (Mémorial B n° 90 de 2013)
-
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation (...) (Mémorial A n° 117 de 2013) - Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 123 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2013/2014 des formations (...) (Mémorial A n° 123 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 123 de 2013)
-
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant:
1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes (...) (Mémorial A n° 122 de 2013) -
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013
1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation (...) (Mémorial A n° 122 de 2013) -
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant
1. la nature des modules préparatoires par type de formation (...) (Mémorial A n° 122 de 2013) - Arrêté Ministériel du 25 juin 2013 portant nomination des membres de l'autorité nationale pour la certification (...) (Mémorial B n° 100 de 2013)
- Arrêté ministériel du 17 juin 2013 portant modification de la composition du comité à la formation professionn (...) (Mémorial B n° 62 de 2013)
- Arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant nomination des membres de la commission nationale de l'enseignement général (...) (Mémorial B n° 60 de 2013)
- Arrêté ministériel du 27 février 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 portant institution d'un (...) (Mémorial B n° 32 de 2013)
- Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant institution d'une commission d'examen de fin de stage. (Mémorial B n° 13 de 2013)
- Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant institution d'une commission d'examen de fin de stage. (Mémorial B n° 13 de 2013)
- Arrêté ministériel du 7 janvier 2013 portant institution d'une commission d'examen de fin de stage. (Mémorial B n° 13 de 2013)
-
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2011 déterminant
1. (...) (Mémorial A n° 253 de 2012) - Arrêté ministériel du 13 novembre 2012 portant institution d'un comité à la formation professionnelle. (Mémorial B n° 96 de 2012)
- Arrêté ministériel du 28 septembre 2012 portant nomination des commissaires aux projets intégrés et aux examens (...) (Mémorial B n° 82 de 2012)
-
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches (...) (Mémorial A n° 163 de 2012) -
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012
1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes (...) (Mémorial A n° 163 de 2012) - Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 163 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2012 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, (...) (Mémorial A n° 143 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 rectifiant le règlement grand-ducal du 16 juillet 2011 déterminant les modalités (...) (Mémorial A n° 57 de 2012)
- Arrêté ministériel du 6 janvier 2012 portant nomination des membres de l'autorité nationale pour la certification (...) (Mémorial B n° 21 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d'admission au stage, le déroulement du stage et (...) (Mémorial A n° 221 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes curriculaires, des commissions (...) (Mémorial A n° 173 de 2011)
-
Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches (...) (Mémorial A n° 155 de 2011) -
Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011
1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes (...) (Mémorial A n° 155 de 2011) - Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 155 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant (...) (Mémorial A n° 140 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, (...) (Mémorial A n° 140 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation, (...) (Mémorial A n° 90 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant institution d'une autorité nationale pour la certification pr (...) (Mémorial A n° 45 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 13 février 2011 portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires (...) (Mémorial A n° 33 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l'apprentissage pour adultes. (Mémorial A n° 240 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2010 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la (...) (Mémorial A n° 176 de 2010)
-
Règlement grand-ducal du 3 août 2010
1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par (...) (Mémorial A n° 140 de 2010) - Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d'apprentissage. (Mémorial A n° 139 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un appre (...) (Mémorial A n° 139 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 140 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant (...) (Mémorial A n° 124 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, (...) (Mémorial A n° 124 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier. (Mémorial A n° 124 de 2010)
-
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 déterminant
1) les conditions d'attribution des certificats et diplômes (...) (Mémorial A n° 124 de 2010) - Règlement ministériel du 16 mars 2010 fixant le modèle du dossier de validation des acquis de l'expérience. (Mémorial A n° 83 de 2010)
-
Règlement grand-ducal du 1er février 2010
1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation (...) (Mémorial A n° 16 de 2010) -
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur
1. l'organisation des stages de formation en milieu (...) (Mémorial A n° 16 de 2010) - Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour (...) (Mémorial A n° 6 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national de (...) (Mémorial A n° 175 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 161 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 portant organisation des équipes curriculaires et des commissions nationales (...) (Mémorial A n° 143 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d'un comité à la formation professionnelle. (Mémorial A n° 52 de 2009)
-
Loi du 8 mars 2017 portant modification
1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des (...) (Mémorial A n° 298 de 2017) - Loi du 23 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, (...) (Mémorial A n° 143 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, (...) (Mémorial A n° 255 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés dans le (...) (Mémorial A n° 108 de 2013)
- Loi du 29 mars 2013 portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail. (Mémorial A n° 57 de 2013)
-
Loi du 21 juillet 2012 modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement (...) (Mémorial A n° 190 de 2012) -
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet:
1. d'établir la liste et le champ d'application (...) (Mémorial A n° 248 de 2011) - Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 198 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires du cycle moyen de la division artistique du régime (...) (Mémorial A n° 140 de 2010)
- Arrêté ministériel du 12 mars 2010 portant nomination des membres de la commission de pilotage qui a pour mission (...) (Mémorial B n° 48 de 2010)
-
Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur:
- fixant les modalités du cycle d'études (...) (Mémorial A n° 153 de 2009) - Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance. (Mémorial A n° 105 de 2009)
- TEXTE COORDONNE de la Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. (Mémorial A n° 189 de 2010)
-
Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant (...) (Mémorial A n° 789 de 2017) -
Loi du 22 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 602 de 2017) -
Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et modifiant
1) la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 605 de 2017) - Loi du 24 août 2016 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionne (...) (Mémorial A n° 175 de 2016)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
-
Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015)
1) portant (...) (Mémorial A n° 257 de 2014) -
Loi du 28 mars 2012 modifiant
1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 67 de 2012) - Loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. (Mémorial A n° 124 de 2010)
- Loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre (...) (Mémorial A n° 46 de 1989)
- Règlement ministériel du 10 mai 1974 fixant l'organisation de l'examen de passage de l'enseignement préparatoire (...) (Mémorial A n° 45 de 1974)
- Loi du 12 novembre 1971, portant création d'un Institut d'enseignement agricole à Ettelbruck. (Mémorial A n° 78 de 1971)
- Loi du 21 août 1969 portant création de sections de chimie aux établissements d'enseignement technique et prof (...) (Mémorial A n° 48 de 1969)
- Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)
- Loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen. (Mémorial A n° 60 de 1965)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 3 août 1958 portant création d'un institut d'enseignement technique. (Mémorial A n° 44 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
-
Loi du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement public pour le développement de la formation (...) (Mémorial A n° 101 de 1992) - Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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