Loi du 19 décembre 2008
- approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 15e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
- approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international en faveur d'une extension de l'autorité d'investissement du Fonds
- approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international modifiant la structure des quotes-parts et renforçant la représentation des pays à faible revenu, et autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds monétaire international.

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Loi du 19 décembre 2008

approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 15e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international en faveur d'une extension de l'autorité d'investissement du Fonds
approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international modifiant la structure des quotes-parts et renforçant la représentation des pays à faible revenu, et autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds monétaire international.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2008 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 2008 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 40.270.000 euros à la quinzième reconstitution des ressources financières de l'Association internationale de développement, conformément à la résolution n° 219 adoptée le 23 avril 2008 par le conseil des gouverneurs de l'Association internationale de développement.

Art. 2.

Est approuvé l'amendement aux statuts du Fonds monétaire international décidé par le conseil des gouverneurs aux termes de sa Résolution n° 63-3 du 5 mai 2008.

Art. 3.

Est approuvé l'amendement aux statuts du Fonds monétaire international décidé par le conseil des gouverneurs aux termes de sa Résolution n° 63-2 du 28 avril 2008. Le Gouvernement est autorisé à prendre les mesures nécessaires en vue de l'augmentation de la quote-part du Luxembourg auprès du Fonds monétaire international à concurrence d'un montant de 139,6 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) pour la porter à 418,7 millions de DTS.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008.

Henri

Doc. parl. 5902; sess ord. 2007 - 2008 et 2008 - 2009


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