Loi du 12 mars 2009 portant révision de l'article 34 de la Constitution.

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Loi du 12 mars 2009 portant révision de l'article 34 de la Constitution.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution, donné en première lecture le 11 décembre 2008 et en seconde lecture le 12 mars 2009;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'article 34 de la Constitution est modifié comme suit:

«     

Le Grand-Duc promulgue les lois dans les trois mois du vote de la Chambre.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 12 mars 2009.

Henri

Doc. parl. 5967; sess. ord. 2008-2009


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