Loi du 20 avril 2009 modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant 1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer; 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer.

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Loi du 20 avril 2009 modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant

1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer;
2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 mars 2009 et celle du Conseil d'État du 31 mars 2009 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

La loi du 18 juillet 2001 portant 1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer; 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer est modifiée comme suit:

1. L'article 1er est remplacé par: «Art. 1er. Il est créé un établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique public sur le territoire de la commune de Mamer».
2. L'article 2 de cette même loi est complété par un second alinéa: «À partir de l'année scolaire 2009-2010, l'établissement porte la dénomination de Lycée Josy Barthel».
3. À l'article 3 de cette même loi, le 2e tiret est remplacé par: «la division inférieure et la division supérieure de l'enseignement secondaire».

Art. 2.

Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2009-2010.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 20 avril 2009.

Henri

Doc. parl. 5909; sess. ord. 2007-2008 et 2008-2009.


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