Loi du 29 mai 2009 portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat.

Adapter la taille du texte :

Loi du 29 mai 2009 portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 mai 2009 et celle du Conseil d'Etat du 19 mai 2009 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

A l'article 80, paragraphe (1), points a), b), c), d) et e) de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le

Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat, b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances, c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics, le montant de 7.500.000 euros respectivement de 15.000.000 euros est remplacé par celui de 40.000.000 euros.

Au paragraphe (2) de ce même article, la valeur «503,26» de l'indice des prix annuel à la construction est remplacée par la valeur «669,88» correspondant à l'indice annuel des prix à la construction de l'année 2008.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Château de Berg, le 29 mai 2009.

Henri

Doc. parl. 6011A; sess. ord. 2008-2009.


Retour
haut de page