Loi du 5 juin 2009 portant
a) création de l'Administration de la nature et des forêts
b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, (...) (Mémorial A n° 55 de 2019)
- Règlement ministériel du 10 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel du 14 décembre 2009 déterminant le (...) (Mémorial A n° 43 de 2019)
- Arrêté ministériel du 23 octobre 2018 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois (...) (Mémorial B n° 3292 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l'armement du personnel de l'Administration de la (...) (Mémorial A n° 189 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 2017 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 606 de 2017)
- Arrêté ministériel du 16 juin 2017 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois des (...) (Mémorial B n° 1941 de 2017)
- Arrêté ministériel du 28 juin 2016 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois des (...) (Mémorial B n° 82 de 2016)
- Arrêté ministériel du 28 septembre 2015 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois (...) (Mémorial B n° 115 de 2015)
- Arrêté ministériel du 20 août 2014 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois des (...) (Mémorial B n° 92 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances (...) (Mémorial A n° 58 de 2014)
- Arrêté ministériel du 22 juillet 2013 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois (...) (Mémorial B n° 88 de 2013)
- Arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant répartition des frais de gestion et de surveillance des forêts publiques (...) (Mémorial B n° 71 de 2013)
- Arrêté ministériel du 17 janvier 2012 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois (...) (Mémorial B n° 5 de 2012)
- Arrêté ministériel du 5 novembre 2010 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois (...) (Mémorial B n° 98 de 2010)
- Règlement ministériel du 14 décembre 2009 déterminant le nombre et la composition des triages de l'administration (...) (Mémorial A n° 2 de 2010)
- Arrêté ministériel du 27 octobre 2009 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois (...) (Mémorial B n° 93 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 11 juin 2009 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l'administration (...) (Mémorial A n° 142 de 2009)
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Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1° la (...) (Mémorial A n° 771 de 2018) - Loi du 24 avril 2016 modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 170 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 8 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 1982 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'Administration (...) (Mémorial A n° 54 de 1982)
- Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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