Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à l'efficacité énergétique et portant modification du règlement (...) (Mémorial A n° 118 de 2016)
- Règlement ministériel du 25 novembre 2015 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux (...) (Mémorial A n° 222 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant (...) (Mémorial A n° 19 de 2015)
- Règlement ministériel du 24 juillet 2014 instituant le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses (...) (Mémorial A n° 155 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière (...) (Mémorial A n° 50 de 2014)
- Règlement ministériel du 2 décembre 2013 instituant les conditions d'utilisation du portail des marchés public (...) (Mémorial A n° 214 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures des (...) (Mémorial A n° 161 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les règles relatives au déroulement des concours d'aménagement (...) (Mémorial A n° 149 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2011 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes (...) (Mémorial A n° 130 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant (...) (Mémorial A n° 180 de 2009)
- Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles (...) (Mémorial A n° 165 de 2019)
-
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 27 août 2013 (...) (Mémorial A n° 172 de 2019) -
Loi du 21 décembre 2018
a) ayant pour objet :
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 1162 de 2018) - Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux (...) (Mémorial A n° 672 de 2018)
-
Loi du 27 juin 2018 relative
- au contrôle de l’exportation, du transfert, du transit et de l’importation des (...) (Mémorial A n° 603 de 2018) - Règlement ministériel du 20 avril 2018 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses (...) (Mémorial A n° 270 de 2018)
- Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 243 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant (...) (Mémorial A n° 244 de 2018)
- Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 et modifiant (...) (Mémorial A n° 1097 de 2017)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 276 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant modification 1. de l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1849, portant (...) (Mémorial A n° 171 de 2016)
-
Loi du 5 juillet 2016
1. portant réorganisation du Service de renseignement de l'État;
2. modifiant
- (...) (Mémorial A n° 129 de 2016) - Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
-
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) - Loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de (...) (Mémorial A n° 85 de 2014)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
- Règlement ministériel du 25 mars 2014 portant modification de l'article 1er du règlement ministériel modifié du (...) (Mémorial A n° 54 de 2014)
- Loi du 20 décembre 2013 a) ayant pour objet: 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier (...) (Mémorial A n° 222 de 2013)
- Loi du 27 août 2013 autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des (...) (Mémorial A n° 159 de 2013)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités (...) (Mémorial A n° 108 de 2013)
- Loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux. (Mémorial A n° 286 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européen (...) (Mémorial A n° 129 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 24 juillet 2011 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux (...) (Mémorial A n° 157 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics. (Mémorial A n° 203 de 2010)
- Loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 177 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation (...) (Mémorial A n° 256 de 2009)
- Marchés publics - Communication. (Mémorial B n° 321 de 2018)
- Loi du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale et modifiant a) la loi (...) (Mémorial A n° 137 de 2016)
- Marchés publics - Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation (...) (Mémorial B n° 12 de 2016)
- Marchés publics - Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation (...) (Mémorial B n° 8 de 2014)
-
Loi du 26 décembre 2012 sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et
- portant transposition (...) (Mémorial A n° 293 de 2012) - Marchés publics - Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation (...) (Mémorial B n° 106 de 2011)
- MARCHES PUBLICS - Communication du 22 janvier 2010 du Ministre du Développement durable et des Infrastructures (...) (Mémorial B n° 15 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 93 de 2003)
- Loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes. (Mémorial A n° 36 de 2001)
- Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux. (Mémorial A n° 135 de 2000)
-
Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) - Loi du 29 juillet 1981 modifiant et complétant la loi modifiée du 14 février 1900 concernant la création de syndicats (...) (Mémorial A n° 64 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 3 février 1978 déterminant les conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'établissement (...) (Mémorial A n° 5 de 1978)
- Loi du 22 juillet 1963 relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un port fluvial sur la Moselle. (Mémorial A n° 44 de 1963)
- Loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 47 de 1962)
- Loi du 23 décembre 1958 portant modification de l'article 4, alinéa 2 de celle du 14 février 1900 concernant les (...) (Mémorial A n° 69 de 1958)
- Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, (...) (Mémorial A n° 69 de 1957)
- Loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique (...) (Mémorial A n° 2 de 1928)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics (...)
- Directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996, concernant des règles communes pour (...)
- Directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant des règles communes pour (...)
- Directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, concernant des règles communes pour le (...)
- Directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 juin 2002, modifiant la directive 97/67/CE en ce (...)
- Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990, relatif à la nomenclature statistique des activités économiques (...)
- Règlement (CEE) n° 761/93 de la Commission, du 24 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil (...)
- Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun (...)
- Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures (...)
- Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures (...)
- Directive 2005/51/CE de la Commission, du 7 septembre 2005, modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et (...)
- Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2005, rectifiant la directive 2004/18/CE (...)
Retour
haut de page