Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010.
- Règlement ministériel du 29 octobre 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 197 de 2010)
- Règlement ministériel du 17 septembre 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 168 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d'inscription à payer lors de l'admission à (...) (Mémorial A n° 141 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2010 déterminant les conditions et critères pour l'exonération de la taxe d'abonnement (...) (Mémorial A n° 127 de 2010)
- Arrêté ministériel du 11 mai 2010 fixant les conditions spécifiques de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros (...) (Mémorial A n° 74 de 2010)
- Règlement ministériel du 10 mai 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 84 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 2010 arrêtant le 9e programme de construction d'ensembles de logements subventionnés (...) (Mémorial A n° 47 de 2010)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 15 janvier 2010 concernant l'allocation de vie chère. (Mémorial A n° 11 de 2010)
- Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est (...) (Mémorial A n° 11 de 2010)
- Règlement ministériel du 5 janvier 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 12 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes (...) (Mémorial A n° 256 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 256 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant certaines modalités d'application en matière de taxe sur les (...) (Mémorial A n° 256 de 2009)
- Loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant (...) (Mémorial A n° 886 de 2019)
- Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 et modifiant (...) (Mémorial A n° 274 de 2019)
-
Loi du 21 décembre 2018
a) ayant pour objet :
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 1162 de 2018) - Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 et modifiant (...) (Mémorial A n° 1097 de 2017)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 276 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
-
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) - Loi du 20 décembre 2013 a) ayant pour objet: 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier (...) (Mémorial A n° 222 de 2013)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 177 de 2010)
- Loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques. (Mémorial A n° 106 de 2010)
- CONVENTION-CADRE du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 42 de 2010)
- Loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique. (Mémorial A n° 122 de 2009)
- Loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique. (Mémorial A n° 122 de 2009)
- Loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat. (Mémorial A n° 81 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
-
Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 217 de 2008) -
Loi du 20 mai 2008
- relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, (...) (Mémorial A n° 74 de 2008) -
Loi du 7 novembre 2007 modifiant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique (...) (Mémorial A n° 197 de 2007) - Règlement grand-ducal du 1er août 2007 relatif à la mise en place d'un Système d'Inventaire National des émissions (...) (Mémorial A n° 130 de 2007)
-
Loi du 16 mars 2007 portant
- 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de (...) (Mémorial A n° 54 de 2007) -
Loi du 13 mars 2007 portant
- 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport (...) (Mémorial A n° 44 de 2007) - Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof. (Mémorial A n° 105 de 2005)
-
Loi du 23 décembre 2004
1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; (...) (Mémorial A n° 210 de 2004) - Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport. (Mémorial A n° 214 de 2004)
- Loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes m (...) (Mémorial A n° 142 de 2004)
-
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification
1. de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 144 de 2003) -
Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification
- de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des (...) (Mémorial A n° 30 de 2003) - Loi du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation. (Mémorial A n° 66 de 2002)
-
Loi du 14 avril 2002
- portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des (...) (Mémorial A n° 50 de 2002) - Loi du 29 novembre 2001 portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les (...) (Mémorial A n° 139 de 2001)
- Loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. (Mémorial A n° 49 de 2000)
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
- Loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. (Mémorial A n° 60 de 1999)
- Loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l'Etat. (Mémorial A n° 53 de 1999)
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Loi du 10 décembre 1998 autorisant le Gouvernement à faire procéder aux travaux d'infrastructures routières et (...) (Mémorial A n° 5 de 1999)
- Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, (...) (Mémorial A n° 82 de 1998)
- Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. (Mémorial A n° 78 de 1998)
- Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
- Loi du 17 novembre 1997 modifiant certaines dispositions en matière d'assurance accident en vue notamment d'introduire (...) (Mémorial A n° 90 de 1997)
-
Loi du 28 mars 1997
1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention (...) (Mémorial A n° 25 de 1997) - Règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 fixant le taux de participation de l'Etat aux frais d'entretien des ouvrages (...) (Mémorial A n° 77 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en for (...) (Mémorial A n° 91 de 1995)
- Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. (Mémorial A n° 40 de 1995)
- Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité (...) (Mémorial A n° 53 de 1994)
- Loi du 2 avril 1993 modifiant et complétant la législation sur la chasse et complétant l'article 26 de la loi du (...) (Mémorial A n° 26 de 1993)
- Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse. (Mémorial A n° 70 de 1992)
-
Loi du 3 juillet 1992 portant approbation
- de l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique (...) (Mémorial A n° 51 de 1992) - Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes (...) (Mémorial A n° 86 de 1989)
-
Loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:
1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans (...) (Mémorial A n° 13 de 1987) -
Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service (...) (Mémorial A n° 64 de 1986) - Loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations (...) (Mémorial A n° 40 de 1985)
-
Loi du 21 novembre 1984
a) portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une (...) (Mémorial A n° 104 de 1984) - Loi du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 49 de 1984)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Loi du 19 novembre 1982 portant approbation du texte revisé de la Convention internationale pour la protection (...) (Mémorial A n° 95 de 1982)
- Loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de (...) (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Loi du 27 février 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives aux logements locatifs, aux aides (...) (Mémorial A n° 16 de 1979)
-
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation (...) (Mémorial A n° 81 de 1978)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
- Loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. (Mémorial A n° 73 de 1977)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. (Mémorial A n° 43 de 1976)
- Loi du 13 juin 1975 portant création d'une allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires (...) (Mémorial A n° 34 de 1975)
- Loi du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune (...) (Mémorial A n° 21 de 1975)
- Loi du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes (...) (Mémorial A n° 21 de 1974)
- Règlement ministériel du 25 mai 1973 modifiant le règlement ministériel du 11 septembre 1972 concernant la subvention (...) (Mémorial A n° 34 de 1973)
- Loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage et modification des articles 63, (...) (Mémorial A n° 80 de 1972)
- Loi du 19 juin 1972 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif aux (...) (Mémorial A n° 38 de 1972)
- Loi du 25 mai 1972 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 34 de 1972)
- Loi du 27 juillet 1971 portant création d'un régime d'épargne-logement. (Mémorial A n° 49 de 1971)
- Loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisib (...) (Mémorial A n° 47 de 1971)
- Loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale. (Mémorial A n° 82 de 1967)
- Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (...) (Mémorial A n° 57 de 1967)
- Loi du 23 avril 1965 portant création d'un Fonds de solidarité viticole. (Mémorial A n° 23 de 1965)
- Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. (Mémorial A n° 46 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats (...) (Mémorial A n° 29 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 8 mars 1961 concernant l'assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et (...) (Mémorial A n° 10 de 1961)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 26 janvier 1954 portant approbation de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord (...) (Mémorial A n° 5 de 1954)
- Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et (...) (Mémorial A n° 62 de 1953)
- Loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (...) (Mémorial A n° 41 de 1952)
- Loi du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois. (Mémorial A n° 7 de 1951)
-
Loi du 24 décembre 1946 portant
a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat,
(...) (Mémorial A n° 56 de 1946) - Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la caisse des consignations. (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise. (Mémorial A n° 50 de 1938)
- Loi du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier (Grundsteuergesetz). (Mémorial A n° 900 de 1936)
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes (...) (Mémorial A n° 58 de 1912)
- Loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché. (Mémorial A n° 65 de 1906)
- Loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite. (Mémorial A n° 14 de 1892)
- Directive 91/440/CE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires.
- Directive 97/11/CE du Conseil, du 3 mars 1997, modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences (...)
- Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999, concernant la commercialisation des matériels forestiers (...)
- Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 mai 2003, visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants (...)
- Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange (...)
- Directive 2003/96/CE du Conseil, du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits (...)
- Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 23 octobre 2007, relative à l'évaluation et à la gestion (...)
- Règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurel (...)
- Règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune
- Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le (...)
- Règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen (...)
- Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 172 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
-
Loi du 1er août 2007
1) relative à l'organisation du marché de l'électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007) - Loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril (...) (Mémorial A n° 153 de 2007)
-
Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant
- modification de la loi (...) (Mémorial A n° 13 de 2007) - Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de (...) (Mémorial A n° 239 de 2006)
- Loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé et portant abrogation des articles (...) (Mémorial A n° 90 de 2003)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février (...) (Mémorial A n° 151 de 2002)
- Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002. (Mémorial A n° 148 de 2001)
-
Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) - Loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999. (Mémorial A n° 109 de 1998)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi sur l'impôt sur la fortune du 16 octobre 1934 - (Vermögenssteuergesetz). (Mémorial A n° 900 de 1934)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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