Loi du 23 février 2010 modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert.

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Loi du 23 février 2010 modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 2010 et celle du Conseil d'Etat du 2 février 2010 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'article 1er de la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert est complété par un nouveau paragraphe 3. libellé comme suit:

«     

Le Port de Mertert est conçu pour répondre aux besoins du développement de l'économie luxembourgeoise. Les raccordements par voie fluviale, ferrée et par route contribuent à son insertion appropriée dans les réseaux de transport transeuropéens.

     »

Art. 2.

La première phrase de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert est remplacée comme suit:

«     

L'Etat assume la construction, l'extension, la modernisation et l'entretien constructif des réseaux de transport internes tels que la voirie et les voies ferrées et de ses équipements ainsi que des constructions et aménagements portuaires dont il est le propriétaire.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Melbourne le 23 février 2010.

Henri

Doc. parl. 6045; sess. ord. 2008-2009 et 2009-2010.


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