Loi du 4 juillet 2010 portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

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Loi du 4 juillet 2010 portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 juin 2010 et celle du Conseil d'Etat du 22 juin 2010 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manama le 11 juillet 2006.

Art. 2.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 octobre 2006.

Art. 3.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Doha le 6 novembre 2007.

Art. 4.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006.

Art. 5.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kigali le 16 avril 2007.

Art. 6.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mascate le 16 décembre 2008.

Art. 7.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Colombie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 4 février 2009.

Art. 8.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 10 février 2009.

Art. 9.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Panama, le 26 mars 2009.

Art. 10.

Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, et la Barbade concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 29 mai 2009.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Château de Berg, le 4 juillet 2010.

Henri

Doc. parl. 6094; sess. ord. 2009-2010.


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