Loi du 3 août 2010 relative aux travaux de mise en valeur des hauts-fourneaux A et B de Belval.

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Loi du 3 août 2010 relative aux travaux de mise en valeur des hauts-fourneaux A et B de Belval.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2010 et celle du Conseil d'Etat du 6 juillet 2010 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le gouvernement est autorisé à procéder aux travaux de mise en valeur des hauts-fourneaux A et B de Belval.

Art. 2.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l'article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 26.750.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 666,12 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2008, déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur. Ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les travaux sont réalisés par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest à charge des crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l'article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant sur la création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Cabasson, le 3 août 2010.

Henri

Doc. parI. 6065; 2ème sess. extraord. 2009 et sess. ord. 2009-2010.


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