Loi du 17 décembre 2010 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009.

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Loi du 17 décembre 2010 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 décembre 2010 et celle du Conseil d'Etat du 17 décembre 2010 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le facteur d'ajustement prévu à l'article 225, alinéa 2, deuxième phrase du Code de la sécurité sociale est porté à 1,392 à partir du 1er janvier 2011 et à 1,405 à partir du 1er janvier 2012.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

François Biltgen

Château de Berg, le 17 décembre 2010.

Henri

Doc. parl. 6217; sess. ord. 2010-2011.


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