Loi du 1er juillet 2011
1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange, du Lycée Nic-Biever à Dudelange et du Lycée technique pour professions éducatives et sociales;
2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote;
3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant
a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote;
b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée».

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Loi du 1er juillet 2011

1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange, du Lycée Nic-Biever à Dudelange et du Lycée technique pour professions éducatives et sociales;
2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote;
3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant
a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote;
b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 juin 2011 et celle du Conseil d'État du 21 juin 2011 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

-Engagements de renforcement

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux engagements de renforcement à titre permanent suivants pour les établissements énumérés ci-après:

I Lycée technique agricole
1 psychologue,
1 informaticien diplômé,
4 artisans,
1 garçon de salle,
1 employé S,
1 employé D,
4 ouvriers à tâche complète.
II Lycée technique Mathias Adam
1 psychologue,
1 bibliothécaire-documentaliste,
1 informaticien diplômé,
4 artisans,
2 garçons de salle,
3 ouvriers à tâche complète.
III Lycée technique de Lallange
1 bibliothécaire-documentaliste,
1 informaticien diplômé,
4 artisans,
1 garçon de salle,
1 employé D,
2 ouvriers à tâche complète.
IV Lycée Nic-Biever de Dudelange
1 bibliothécaire-documentaliste,
1 informaticien diplômé,
2 artisans,
1 concierge,
1 employé D,
3 ouvriers à tâche complète.
V Lycée technique pour professions éducatives et sociales
1 bibliothécaire-documentaliste,
1 assistant social.

Les candidats pour les emplois de psychologue, d'assistant social, de bibliothécaire-documentaliste et d'informaticien diplômé peuvent être engagés respectivement sous le statut du fonctionnaire de l'État ou sous le régime de l'employé de l'État, alors que les candidats pour les emplois d'artisan, de concierge et de garçon de salle peuvent être engagés respectivement sous le statut du fonctionnaire de l'État ou sous le régime du contrat collectif des ouvriers de l'État.

Art. 2.

-Disposition budgétaire

Les engagements définitifs au service de l'État, résultant des dispositions de l'article premier ci-dessus, se font par dépassement de l'effectif total du personnel et en dehors du nombre des engagements de renforcement déterminé par la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour les exercices concernés.

Art. 3.

-Dispositions modificatives

(1)

À l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote, le point 3 est complété par l'ajout du libellé «… ou éducateurs;».

(2)

À l'article 2, paragraphe A, de la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant

a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote;
b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée», les tirets «– pour les besoins du nouveau cycle de formation: point 1» et «– pour les besoins de l'internat: point 1» sont complétés par l'ajout du libellé «… ou éducateurs».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2011.

Henri

Doc. parl. 6226; sess. ord. 2010-2011.


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