Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant
1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988,
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales,
3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,
4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau.
- Arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant nomination du président, du vice-président et du vice-président (...) (Mémorial B n° 146 de 2017)
- Arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission d’aménagement et de la cellule (...) (Mémorial B n° 147 de 2017)
- Arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant nomination des représentants-experts de la commission d’aménagement (...) (Mémorial B n° 148 de 2017)
- Arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission (...) (Mémorial B n° 149 de 2017)
- Arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant nomination des membres de la commission d'aménagement et de la cellule (...) (Mémorial B n° 109 de 2014)
- Arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant nomination des représentants-experts de la commission d'aménagement (...) (Mémorial B n° 109 de 2014)
- Arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission (...) (Mémorial B n° 109 de 2014)
- Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 portant nomination de représentants-experts de la commission d'aménagement (...) (Mémorial B n° 21 de 2013)
- Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 portant nomination d'un membre de la commission d'aménagement. (Mémorial B n° 94 de 2012)
- Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 portant nomination d'un secrétaire de la commission d'aménagement et de (...) (Mémorial B n° 94 de 2012)
- Arrêté ministériel du 28 février 2012 portant nomination de représentants-experts de la commission d'aménagement (...) (Mémorial B n° 21 de 2012)
- Arrêté ministériel du 28 février 2012 portant nomination du vice-président de la commission d'aménagement. (Mémorial B n° 21 de 2012)
- Arrêté ministériel du 23 septembre 2011 portant nomination des représentants-experts de la commission d'aménagement (...) (Mémorial B n° 85 de 2011)
- Arrêté ministériel du 4 août 2011 portant nomination des membres de la commission d'aménagement et de la cellule (...) (Mémorial B n° 77 de 2011)
- Arrêté ministériel du 4 août 2011 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission (...) (Mémorial B n° 77 de 2011)
- Arrêté ministériel du 4 août 2011 portant nomination du président, du vice-président et du vice-président suppléant (...) (Mémorial B n° 77 de 2011)
- Arrêt n° 111/14 de la Cour Constitutionnelle du 20 juin 2014. (Mémorial A n° 112 de 2014)
- Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 101/13 du 4 octobre 2013. (Mémorial A n° 182 de 2013)
- Loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (Mémorial A n° 82 de 2008)
-
Loi du 25 juillet 2002 portant
- création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel; (...) (Mémorial A n° 108 de 2002) - Loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire. (Mémorial A n° 61 de 1999)
- Loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil. (Mémorial A n° 82 de 1989)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 12 juin 1937, concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes. (Mémorial A n° 57 de 1937)
-
Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 217 de 2008) - Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. (Mémorial A n° 141 de 2004)
-
Loi du 19 janvier 2004
- concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
- modifiant (...) (Mémorial A n° 10 de 2004) -
Loi du 28 décembre 1988
1. réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi (...) (Mémorial A n° 72 de 1988) - Loi communale du 13 décembre 1988. (Mémorial A n° 64 de 1988)
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