Loi du 11 août 2011 portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010.

Adapter la taille du texte :

Loi du 11 août 2011 portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 juin 2011 et celle du Conseil d'Etat du 5 juillet 2011 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat, ,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

François Biltgen

Cabasson, le 11 août 2011.

Henri

Doc. parl. 6276; sess. ord. 2010-2011.


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