Loi du 12 novembre 2011 modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

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Loi du 12 novembre 2011 modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 octobre 2011 et celle du Conseil d'Etat du 25 octobre 2011 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'article 3 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens est complété par un paragraphe (3) libellé comme suit:

«     

(3)

Tout décès, perte ou cession d'un chien doit être déclaré par son détenteur à l'administration communale de la commune de résidence du détenteur du chien. Il en est de même lors du changement de résidence du détenteur du chien.

     »

Art. 2.

L'article 6 de la même loi est modifié comme suit:

«     

Art. 6.

Il est perçu dans toutes les communes une taxe annuelle sur les chiens, cette taxe ayant le caractère d'un impôt. Le montant de la taxe annuelle sera de dix euros au moins. Le montant de la taxe et les modalités de son recouvrement seront fixés par chaque conseil communal conformément aux dispositions de la loi communale.

     »

Art. 3.

L'article 14 de la même loi est abrogé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 12 novembre 2011.

Henri

Doc. parl. 6277; sess. ord. 2010-2011 et 2011-2012.


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