Loi du 28 mars 2012 modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert.

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Loi du 28 mars 2012 modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 mars 2012 et celle du Conseil d'État du 20 mars 2012 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

À l'article 2 de la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, le 2e tiret est remplacé par ce qui suit:

«     

la division inférieure et la division supérieure de l'enseignement secondaire;

     »

Art. 2.

La présente loi est applicable à partir de la rentrée scolaire 2012/2013.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 28 mars 2012.

Henri

Doc. parl. 6364; sess. ord. 2011-2012.


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