Loi du 25 mai 2012 relative à la construction de la liaison Micheville entre la route N31 et l'autoroute A4.

Adapter la taille du texte :

Loi du 25 mai 2012 relative à la construction de la liaison Micheville entre la route N31 et l'autoroute A4.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 avril 2012 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 2012 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à réaliser les travaux de construction en rapport avec la liaison Micheville comprenant la réalisation de la section courante entre la route N31 et l'autoroute A4 au nord de la cité Raemerich, la construction d'un échangeur et d'un giratoire au droit du crassier d'Ehlerange ainsi que le raccordement de celui-ci au rond-point Raemerich, la construction d'un ouvrage au-dessus du giratoire d'Ehlerange (OA01) et d'un ouvrage audessus de la RN31 (OA03), ainsi que le traitement des terres polluées avec leur mise en dépôt consécutive, respectivement leur évacuation vers une décharge appropriée.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 138.000.000 euros.

Ce montant correspond à la valeur de 685,44 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2010.

Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses sont imputées à charge du Fonds des Routes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Château de Berg, le 25 mai 2012

Henri

Doc. parI. 6395; sess. ord. 2011-2012.


Retour
haut de page