Loi du 31 mai 2012 approuvant deux amendements à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

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Loi du 31 mai 2012 approuvant deux amendements à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 mai 2012 et celle du Conseil d'Etat du 22 mai 2012 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvé l'Amendement à l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, adopté par le Conseil des gouverneurs par la résolution No 137 en date du 30 septembre 2011.

Art. 2.

Est approuvé l'Amendement à l'article 18 de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, adopté par le Conseil des gouverneurs par la résolution No 138 en date du 30 septembre 2011.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 31 mai 2012.

Henri

Doc. parl. 6375; sess. ord. 2011-2012.


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