Loi du 10 octobre 2012 accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy.

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Loi du 10 octobre 2012 accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 octobre 2012 et celle du Conseil d'Etat du 10 octobre 2012 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La nationalité luxembourgeoise est accordée à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy, née le 18 février 1984 à Ronse (Renaix), Royaume de Belgique, et domiciliée à Drève du Château, Frasnes-Lez-Anvaing, Royaume de Belgique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Justice,

François Biltgen

Château de Berg, le 10 octobre 2012.

Henri

Doc. parl. 6474; sess. ord. 2011-2012 et 2012-2013.


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