Loi du 21 décembre 2012 portant modification:
1) du Code du travail;
2) du Code pénal;
3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat;
4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie;
5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes;
6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional;
7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 198 de 2011)
-
Loi du 28 décembre 1988
1. réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi (...) (Mémorial A n° 72 de 1988)
- Loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle (...) (Mémorial A n° 44 de 2010)
-
Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet
1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
(...) (Mémorial A n° 150 de 2009) -
Loi du 29 août 2008
1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
2) modifiant (...) (Mémorial A n° 138 de 2008) -
Loi du 15 juillet 2008 ayant pour objet:
1. le développement économique de certaines régions du pays;
(...) (Mémorial A n° 116 de 2008) - Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes m (...) (Mémorial A n° 142 de 2004)
-
Loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques
2. l'amélioration (...) (Mémorial A n° 56 de 1993) - Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. (Mémorial A n° 58 de 1991)
- Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal. (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code Pénal (Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.)
- Code Pénal
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