Loi du 10 mars 2014 portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens.

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Loi du 10 mars 2014 portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 février 2014 et celle du Conseil d'Etat du 25 février 2014 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert concernant les services aériens, signé à Praia, le 20 juillet 2011.

Art. 2.

Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis concernant les services aériens, signé à Abu Dhabi, le 20 novembre 2011.

Art. 3.

Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République gabonaise concernant les services de transport aérien, signé à Luxembourg, le 26 novembre 2012.

Art. 4.

Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant les transports aériens, signé à Luxembourg, le 9 juin 2011.

Art. 5.

Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Congo concernant les transports aériens, signé à Luxembourg, le 24 juin 2013.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 10 mars 2014.

Henri

Doc. parl. 6615; sess. ord. 2012-2013; sess. extraord. 2013 et sess. extraord. 2013-2014.


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