Loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés
1) Centres, foyers et services pour personnes âgées
2) Centres de gériatrie.

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Loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés

1) Centres, foyers et services pour personnes âgées
2) Centres de gériatrie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mars 2014 et celle du Conseil d’Etat du 25 mars 2014 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L’annexe 1: (Article 4) est modifiée comme suit:

a) sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant le Centre intégré pour personnes âgées à Rumelange, les parcelles suivantes:

parcelle

Lieu-dit

Nature

Contenance

Ar

CA

431

rue Henri Luc

place

15

12

259/14

rue des Martyrs

place

03

42

b) sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant la maison de soins d’Echternach, les parcelles suivantes:

parcelle

Lieu-dit

Nature

Contenance

Ar

CA

437/4789

rue des Bois

maison-place

13

55

522/4807

auf dem Kroetenpull

jardin

10

12

523/3700

rue Maximilien

place

90

528/4806

rue Maximilien

place

15

36

c) sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant le Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz, les parcelles suivantes:

parcelle

Lieu-dit

Nature

Contenance

Ar

CA

59/2817

Burewee

jardin

06

08

463/2619

am Waeldchesweg

pré

05

90

465/2620

am Waeldchesweg

pré

21

80

472/2139

beim Weierburn

pré

17

60

472/2140

beim Weierburn

pré

17

10

475/2978

in der Kotzwies

pré

59

00

475/2979

in der Kotzwies

sentier

01

20

476/2625

in der Kotzwies

pré

60

476/2626

in der Kotzwies

place voirie

01

90

476/2875

in der Kotzwies

pré

10

11

476/2980

in der Kotzwies

pré

26

30

d) sont réaffectés à l’Etat les terrains et immeubles dont l’établissement public «Centres, foyers et services pour personnes âgées» n’a plus besoin pour l’exécution de sa mission:
Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz

parcelle

Lieu-dit

Nature

Contenance

Ar

CA

384/3596

Schlass

cour

25

20

387/2153

Schlass

maison-place

07

00

391/2408

Schlass

maison-place

09

10

393/2300

Schlass

écurie

06

20

Centre intégré pour personnes âgées à Vianden

parcelle

Lieu-dit

Nature

Contenance

Ar

CA

177/392

Im Kloster

bâtiment

01

90

180/2229

Maison de Retraite

15

83

181/2314

Maison de Retraite

maison-place

03

10

Centre intégré pour personnes âgées à Mertzig

parcelle

Lieu-dit

Nature

Contenance

Ar

CA

287/6334

rue principale

place occupée
(bâtiment à habitation)

32

34

284/6331

rue Dellen

place occupée
(bâtiment à habitation)

44

19

842/6333

In Helbespesch

place occupée
(garage)

03

25

285/6332

rue Dellen

place

03

08

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Famille
et de l’Intégration,

Corinne Cahen

Château de Berg, le 4 avril 2014.

Henri


Doc. parl. 6502; sess. ord. 2012-2013; sess. extraord. 2013 et sess. extraord. 2013-2014.


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