Loi du 23 mai 2014 portant approbation de l'Accord relatif au Service International de Recherches, signé à Berlin, le 9 décembre 2011.
- Loi du 11 juillet 2007 portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission (...) (Mémorial A n° 118 de 2007)
- Loi du 17 mai 1995 portant approbation de l'Accord relatif au statut juridique du Service International de Recherches (...) (Mémorial A n° 43 de 1995)
- Loi du 15 novembre 1971 portant approbation de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et du Protocole (...) (Mémorial A n° 83 de 1971)
- Arrêté grand-ducal du 10 août 1945 approuvant la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin (...) (Mémorial A n° 46 de 1945)
Retour
haut de page