Loi du 10 juin 2014 portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix-Rouge.
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel, (...) (Mémorial A n° 237 de 2016)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (...) (Mémorial A n° 135 de 2015)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (...) (Mémorial A n° 70 de 2015)
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Loi du 12 avril 1989 portant approbation
- du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (...) (Mémorial A n° 28 de 1989) - Loi du 23 mai 1953 portant approbation des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes (...) (Mémorial A n° 45 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 10 août 1945 approuvant la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin (...) (Mémorial A n° 46 de 1945)
- Loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge. (Mémorial A n° 87 de 1914)
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