Loi du 25 juin 2014 portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques.

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Loi du 25 juin 2014 portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 juin 2014 et celle du Conseil d'Etat du 24 juin 2014 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'article 12, paragraphe 1er de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques est modifié comme suit:

L'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant:
«     

L'Etat délivre par l'intermédiaire des administrations communales une carte d'identité à chaque Luxembourgeois résidant au Grand-Duché de Luxembourg, inscrit sur le registre national des personnes physiques.

     »
A l'alinéa 2, les termes «et, à défaut,» sont remplacés par le terme «ou».

Art. 2.

Au chapitre 5, section 3 de la même loi, il est inséré un article 52bis nouveau libellé comme suit:

«     

Art. 52bis.

Jusqu'au 1er janvier 2016, la référence au «registre communal des personnes physiques» figurant à l'article 1er, paragraphe 1er, lettre a) s'entend comme référence au «registre de la population».

     »

Art. 3.

L'alinéa 2 de l'article 54 de la même loi est remplacé par les alinéas suivants:

«     

Les dispositions figurant aux articles 1er à 3, aux articles 12 à 16, à l'article 45, à l'article 46 alinéas 1 à 3, à l'article 47 lettre a), ainsi que celles figurant aux articles 49, 52, 52bis et 53 entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

Les dispositions figurant aux articles 35 à 42 pour autant qu'elles concernent le registre national des personnes physiques entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

Les autres dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Intérieur, Ministre de la Fonction publique etde la Réforme administrative,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 25 juin 2014.

Henri

Doc. parl. 6687; sess. extraord. 2013-2014.


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