Loi du 27 août 2014 portant approbation
- du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle,
- du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle,
- des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008.

Adapter la taille du texte :

Loi du 27 août 2014 portant approbation

du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle,
du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle,
des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 juillet 2014 et celle du Conseil d'Etat du 11 juillet 2014 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés

- le Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle,
- le Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle,
- les amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Communications et des Médias,

Premier Ministre, Ministre d'Etat,

Xavier Bettel

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Château de Berg, le 27 août 2014.

Henri

Doc. parl. 6640; sess. extraord. 2013-2014


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