Loi du 25 novembre 2014 portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law.

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Loi du 25 novembre 2014 portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 octobre 2014 et celle du Conseil d'État du 11 novembre 2014 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'Etat est autorisé à subventionner la Max Planck Institute Foundation Luxemburg, pendant une durée de trente ans et jusqu'à concurrence de douze millions d'euros par an, pour les besoins des activités du Max Planck Institute for International, European and Regulatory Procedural Law (MPI). Ce montant correspond à la valeur 775,17 au 1er octobre 2013 de l'indice des prix à la consommation rapporté à la base 100 au 1er janvier 1948.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 25 novembre 2014.

Henri

Doc. parl. 6679; sess. extraord. 2013-2014 et sess. ord. 2014-2015.


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