Loi du 19 décembre 2014 relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre.

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Loi du 19 décembre 2014 relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2014 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 2014 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le nom de la commune de Erpeldange est changé en celui de Erpeldange-sur-Sûre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Intérieur,

Dan Kersch

Crans-Montana, le 19 décembre 2014.

Henri

Doc. parl. 6605; sess. extraord. 2013-2014 et sess. ord. 2014-2015.


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